Dossier Technique Amiante

Les propriétaires d’immeubles bâtis et tous les professionnels concernés doivent avoir accès à des informations à jour concernant les risques liés à l’amiante dans le bâtiment.

Le dossier technique amiante (DTA) s’effectue donc dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997.

Ce sont ceux dans lesquels l’amiante était encore utilisé lors de la construction.

Le DTA renseigne quant aux matériaux et produits contenant de l’amiante, indique les opérations de repérage, contrôle périodique ou travaux associés et contient une fiche récapitulative.

Des recommandations générales de sécurité figurent également dans le dossier.

Lorsque l’immeuble est à usage d’habitation, le DTA est tenu à disposition des occupants.