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Obligation vente
Lors de la vente d’un bien immobilier, les diagnostics immobiliers obligatoires pourront être :
• Un DPE à jour (un DPE avec mention pour les bâtiments professionnels) ;
• Un diagnostic amiante si la construction présente un risque (antérieure à juillet 1997) ;
• Un diagnostic plomb selon l’ancienneté du logement (construit avant janvier 1949) ;
• Un diagnostic gaz et/ou électricité pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Un ESRIS pour les communes concernées par un à plusieurs risques ;
• Un métrage loi Carrez pour un lot ou une fraction de lot de copropriété.
Diagnostic immobilier proche de Tournus
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